12.9.08

Nouveau système d'immatriculation en France

Selon une dépêche du jurisclasseur reprenant un communiqué du ministère de l'intérieur, le système d'immatriculation français va radicalement changer à compter du 1er janvier 2009 pour les véhicules neufs et à partir du 1er mars 2009 pour les véhicules d'occasion qui changeront de propriétaire.

Le véhicule aura un numéro d'immatriculation unique et national et permanent jusqu'à la destruction du véhicule. Ce numéro ne dénotera pas la provenance géographique même s'il sera permis de mentionner facultativement la région et le département, cela n'aura pas de signification puisque "plus nécessairement en lien avec l'adresse du propriétaire".

Je vous laisse le soin de découvrir les autres détails si vous le désirez en lisant la dépêche.

Cette réforme a au moins un avantage important. Elle créera une difficulté supplémentaire pour les "voleurs à la roulotte" qui ne pourront plus repérer les véhicules en fonction de leur plaque d'immatriculation : s'il s'agit d'un "touriste", le véhicule peut contenir des effets intéressants pour le voleur et l'attire.

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