12.12.08

Bientôt "la résolution" une nouvelle formule utilisable par le Parlement

Selon une dépêche du Jurisclasseur le gouvernement s'apprête (Conseil des ministres du 10 décembre 2008) à faire voter une loi organique sur les procédures devant le Parlement.

J'en retiens une :

"Le projet de loi organique détermine d'abord les conditions dans lesquelles pourront être votées des résolutions à l'initiative des membres du Parlement. Ce nouvel instrument permettra à chaque assemblée d'exprimer une position en dehors de la procédure législative."

Il s'agit non plus de texte à caractère habituellement normatifs comme les lois mais de simple textes plus incantatoires.

On peut se demander si cette nouvelle catégorie de textes ne sont pas l'introduction ou plutôt l'aggravation d'un régime totalitaire où le Parlement pourra prendre des "résolutions" de caractère doctrinal, ce qui est contraire à la laïcité de l'Etat.

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