13.3.09

L'article 700 du code de procédure civile contre les droits de l'homme

L'article 700 du code de procédure civile prévoit la mise à la charge des frais du procès par la partie perdante. Les frais du procès, ce sont les honoraires d'avocats.

Mais la "jurisprudence" des juges français a décidé que la partie gagnante n'avait pas à justifier avoir payé son avocat. Ils ont décidé qu'il fixeraient arbitrairement les honoraires des avocats, ou plutôt ce qu'ils voudraient au titre de l'article 700 sans pièce justificative.

Ce n'est pas normal. C'est contraire à la loi qui décide que l'on doit pouvoir justifier de ses demandes.

Mais nos magistrats français, qui sont la gloire et l'honneur de la France, s'en fichent ! L'article 9 du Code de procédure civile n'est pas leur souci.

Alors un horrible soupçon apparaît dans mon âme noire et méprisable de paranoïaque : et si les juges français (enfin certains, ceux qui sont franc-maçon et veulent faire plaisir à leurs "frères", qui ne sont pas leur frères en humanité - dont le franç-maçon ne se soucie pas - mais leur frère en maçonnerie), si donc les juges français se servaient de cet article 700 pour museler ceux qui déplaisent à leur "frère" (qui est leur frère en maçonnerie et non leur frère en humanité dont les francs-maçons se fichent), s'ils utilisaient l'article 700 à cette fin ?

Prenez un pauvre qui a l'aide juridictionnelle totale, il essaie de récupérer une créance. Mais son adversaire est un frère riche et malhonnête (comme beaucoup de francs-maçons), alors la tentation est grande : condamnons-le créancier pauvre à 7 500 € d'article 700 et à 30 000 € de frais de procès (sans expertise, sans rien d'autre que les frais d'avoué), comme ça il ne pourra pas payer 37 500 € + intérêts et autres, et notre frère riche et malhonnête se pavanera avec le montant de sa dette au pauvre, l'avoué pourra s'en mettre plein les poches pour n'avoir pratiquement rien fichu. (histoire vécue)

Le débiteur riche pourra pisser sur l'effigie du pauvre, et payer un gueuleton à ses juges ! (Ca, c'est de l'imagination, le gueuleton, mais si nos juges français rendent des décisions comme cela gratuitement, c'est qu'ils sont rudement stupides !)

La France n'est pas un Etat de droit.

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