31.8.09

La suppression du juge d’instruction : mon témoignage.

Le chef de l’Etat, ancien avocat, est favorable à la suppression du juge d’instruction. La commission Léger doit remettre un rapport sur la question (entre autres questions de procédure pénale).

Le juge d’instruction est chargé de l’enquête dans les dossiers les plus sensibles ou qui ont fait l’objet d’une plainte avec constitution de partie civile.

Maître Dupont-Moretti parmi les professionnels est celui qui met l’accent sur le principal problème :

« il y a aujourd'hui l'épaisseur d'une feuille de papier à cigarette entre le juge d'instruction et le procureur, alors qu'il existe une montagne entre eux et l'avocat de la défense. La Cour européenne des droits de l'homme impose l'égalité des armes entre les parties au procès. Aujourd'hui, la chambre de l'instruction ne contrôle rien, elle confirme. »

C’est le seul qui ose pointer la vraie difficulté : celle de la corruption des milieux judiciaires.

Tous les textes du monde ne pourront rien si les milieux judiciaires sont corrompus.

Reprenons ce que nous dit cet avocat ? Que le juge d’instruction est l’ami du Procureur ; mais qu’il est en revanche glacial pour l’avocat (partie civile ou défenseur des mis en examen).

Il nous dit aussi que la chambre de l’instruction ne sert à rien, ne joue aucun rôle. Pourquoi donc ces magistrats sont-ils payés ? Mais surtout pourquoi ces magistrats fonctionnent-ils comme cela ? Paresse ? Ou sentiment d’infaillibilité de leurs collègues de première instance ? Ou mépris idéologique de leur propre mission ? Ou les trois explications à la fois.

J’ajouterais, jetant un regard rétrospectif sur trente ans de carrière en qualité d’avocat, me remémorant beaucoup d’affaires, tout en précisant que certains magistrats sont héroïques, que la corruption est quasi généralisée. Corruption par l’argent ? Possible dans certains cas ! C’est l’explication la plus facile, celle qui vient immédiatement à l’esprit, mais ce n’est probablement pas la cause de corruption la plus courante.

Cette, cause par définition en quelque sorte, est difficile à appréhender mais il me semble que le confinement du milieu et l’effondrement moral et surtout intellectuel dû à l’idéologie sont celles des causes les plus probable.

Dans ce cadre la publicité prônée parcimonieusement par le comité Léger ne peut que remédier à une partie du problème.

Aucun commentaire: