On peut toutefois se poser la question, s'agissant de la résolution d'un contrat de vente, s'il ne s'agissait pas de l'expression technique juridique "de suite". Voici ce que disent de cette expression juridique deux de mes sources.
Le dictionnaire de l'Académie dans sa huitième édition note v° "suite" :
"En termes de Jurisprudence, Droit de suite, Droit qui permet de suivre une chose en quelque lieu qu'elle ait passé. Les meubles n'ont pas de suite par hypothèque, Il ne peut point y avoir d'hypothèque sur les meubles."
A mon avis d'ailleurs non "en quelque lieu", mais "en quelque main" qu'il se trouve. En effet les "immeubles" son immobiles et ne peuvent changer que de main et non de lieu, seuls les meubles sont mobiles... Il manquait d'un juriste à l'Académie française.
http://194.214.124.200/dendien/scripts/generic/cherche.exe?host=interface_academie8.txt;mthk=1;forced=41;s=3141820575;mot=SUITE;pot=40,53,41,42,43,44,46;
from=atilf,51,3141820575;ru=no;
Car le vocabulaire juridique de l'association René Capitant édition mars 1987 p. 766 donne, au mot "suite" :
"1 Attribut du droit réel permettant au titulaire de celui-ci de saisir le bien grevé du droit en quelque main qu'il se trouve. Ex. droit de suite du créancier hypothécaire entre les mains du tiers acquéreur de l'immeuble hypothéqué (C. civ. a. 2116)"
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire