19.11.09

L'administration pénitentiaire dépendant du ministère de la justice condamnée par la justice administrative.

Par un arrêt de la Cour d'appel de Douai, selon la dépêche du Jurisclasseur, du 18 novembre 2009, a condamné l'Etat français pour conditions non conformes à la dignité de l'homme :

"La cour administrative d'appel de Douai a rejeté, le 12 novembre, le recours formé par le garde des Sceaux contre la décision du tribunal administratif de Rouen (...)
Les conditions de détention sont identiques à celles déjà jugées par le tribunal administratif de Rouen le 27 mars 2008 (...) à savoir : une cellule de 10,80 à 12,36 m2, occupée par au moins quatre détenus sur une longue période (12 à 24 mois), avec pour seul dispositif d'aération, une fenêtre haute de faible dimension sans possibilité satisfaisante de renouvellement d'air, des toilettes non cloisonnées, hormis par des portes battantes et un muret bas insuffisants à protéger l'intimité des détenus, ni équipées d'un système d'aération spécifique, et situées à proximité immédiate du lieu de prise des repas."

Un terme peut passer inaperçu : "au moins" c'est-à-dire que les détenus sont "au moins" quatre, mais qu'ils peuvent être plus nombreux... pudiquement le juge administratif ne précise apparemment combien... C'est beau la pudeur !

On est intéressé d'apprendre que la "justice" française viole les droits de l'homme. On le savait déjà par Outreau (entre autres), mais c'est une décision juridictionnelle qui le dit...

Il s'agit d'une maison d'arrêt, donc une prison susceptible d'accueillir les détenus non condamnés et détenus sans jugement... Ils sont donc présumé innocents... comme Treiber.

Le repas pris dans les remugles de sentines, de pisse et de m... par des présumés innocents, merci, chers magistrats français.

Heureusement que la Révolution française s'est faite contre la tyrannie ! Maintenant il n'y a plus de tyrans en France, c'est de foi républicaine.

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