9.8.11

Niches fiscales : et le PACS ?

Après les économies que j'ai préconisées hier, je me permets de suggérer de supprimer tous les avantages fiscaux liés au Pacte civil de solidarité (PACS) au titre de la suppression des "niches fiscales".

Seul le mariage a droit à des avantages fiscaux en raison des services qu'il rend à la société : mise au monde des enfants accueillis dans une structure stable. En revanche le PACS est une institution nuisible qui jouit d'avantage fiscaux injustifiés (en matière d'IRPP et en matière de droits de succession, de Sécurité sociale). Les avantages fiscaux du mariage ne sont pas institués en vue de l'intérêt immédiat des gens mariés, mais en raison des services que le mariage rend à la société toute entière, ces "avantages" profitent à tous.

La PACS coûte énormément à la société sans lui rendre des services proportionnées aux avantages fiscaux qu'il procure.

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