30.11.11

Peine de mort et légitime défense

Dans mon post sur la peine de mort, j'ai écrit que la peine de mort se distinguait de la légitime défense en ce que la mort était voulue comme telle dans la peine de mort, alors qu'elle n'était qu'une conséquence éventuelle de la défense dans la légitime défense.

En réalité, et je dois rectifier, la peine de mort et la légitime défense semblent liées. La peine de mort n'est qu'une application de la légitime défense (laquelle, dans le cas de l'autorité, est obligatoire).

Voici ce que dit le Catéchisme de l'Église catholique à ce propos :


2267 L’enseignement traditionnel de l’Eglise n’exclut pas, quand l’identité et la responsabilité du coupable sont pleinement vérifiées, le recours à la peine de mort, si celle-ci est l’unique moyen praticable pour protéger efficacement de l’injuste agresseur la vie d’êtres humains.

Mais si des moyens non sanglants suffisent à défendre et à protéger la sécurité des personnes contre l’agresseur, l’autorité s’en tiendra à ces moyens, parce que ceux-ci correspondent mieux aux conditions concrètes du bien commun et sont plus conformes à la dignité de la personne humaine.

Aujourd’hui, en effet, étant données les possibilités dont l’Etat dispose pour réprimer efficacement le crime en rendant incapable de nuire celui qui l’a commis, sans lui enlever définitivement la possibilité de se repentir, les cas d’absolue nécessité de supprimer le coupable " sont désormais assez rares, sinon même pratiquement inexistants " (Evangelium vitae, n. 56).

La peine de mort en tant que mesure de légitime défense des victimes (légitime défense obligatoire mais uniquement pour l'autorité, selon Evangelium vitæ 55.2) n'est plus justifiée aujourd'hui compte tenu de l'existence de techniques nouvelles rendant la peine de mort injustifiée, au moins dans la plupart des cas et sauf cas d'absolue nécessité.

Reste donc la question pratique : les techniques assurent-elles réellement l'évitement de la récidive criminelle ? A la lecture des récits de faits divers, il semble pourtant qu'en pratique ce ne soit pas le cas. Mais il se peut que 

- soit les techniques en elles-mêmes n'assurent pas l'empêchement de la récidive criminelle
- soit les techniques sont mal appliquées.

La question de la peine de mort me semble s'inscrire dans la question de la protection de l'ordre public. Cet ordre public comprend la sécurité des personnes qui est conditionnée par des mesures rendant les individus dangereux incapables de nuire. Dans ce cadre, on peut se poser la question de la "vraie" perpétuité à laquelle s'oppose la Cour européenne des droits de l'homme mais seulement dans le cas où la perpétuité serait absolue et ne prévoirait aucune dérogation légale. Il est donc théoriquement possible qu'un condamné reste en prison toute sa vie (Lucien Léger est resté 41 ans en prison, mais, selon wikipedia, la jurisprudence de la CEDH le concernant n'était pas définitive et la Grande chambre de la Cour, sans se prononcer, a radié son affaire à sa mort en 2008.à 71 ans, il avait été libéré en 2005 alors qu'il avait 68 ans).

Aucun commentaire: