16.12.11

Juger au pénal une personne très affaiblie ?

Ses ennemis se réjouissent de la condamnation de l'ancien président de la République, Jacques Chirac à deux ans d'emprisonnement. Monsieur Chirac a décidé de ne pas interjeter appel car il n'e se sent pas la force de comparaître encore devant la Cour d'appel...

Comment peut-on condamner une personne qui ne jouit plus de toutes ses facultés ? La condamnation pénale n'a pas pour but de réjouir les ennemis du condamné. Comment une personne présumée innocente peut-elle se défendre, même avec un avocat, si elle n'est en mesure ni de comprendre ce que l'on lui reproche, ni d'organiser sa défense, ni même de se souvenir des faits ?

Pour moi, la condamnation pénale est impossible, car la condamnation pénale n'est pas d'une nécessité de absolue de justice, elle a d'autres but que  la justice commutative ou la justice générale. D'ailleurs l'action pénale s'arrête en cas de décès de la personne poursuivie, elle doit donc s'arrêter en cas de grande fatigue, de grande maladie, de grand âge...

Il ne peut donc y avoir de "procès équitable" parce qu'il n'y a pas de respect des droits de la défense (en réalité la défense devient impossible) en cas de démence ou de grande infirmité de la personne poursuivie.

Une condamnation dans ce cas, non seulement ne défend pas l'ordre public, mais lui est contraire. Et un jugement pénal, ni aucun jugement d'ailleurs, ne peut violer l'ordre public.

Bien sûr l'article 416 du code de procédure pénale semble prévoir la possibilité d'entendre un prévenu gravement malade, mais je ne pense pas que ce texte soit conforme aux principes généraux du droit pénal, ni au droit de la défense.

Pour moi la condamnation de monsieur Chirac n'a aucune valeur car elle est contraire aux droits fondamentaux de l'homme.

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