25.4.13

L'ordre public français bafoué dès 1980

Le mariage monogame est en France d'ordre public. Il est d'ordre public universel d'ailleurs, mais en France il est inscrit dans la loi puisque la bigamie est un délit réprimé comme tel. Un homme ne peut avoir qu'une femme en même temps.



On constate que sous le mandat de monsieur Giscard d'Estaing déjà les autorités françaises ont bafoué l'ordre public français.

Par exemple la Convention générale entre la France et l'Algérie  relative à la Sécurité sociale du 1er octobre 1980 organise la répartition des pensions de retraite entre des épouses simultanées survivantes à condition que cela corresponde au "statut personnel" du défunt. Ce qui est contraire à l'ordre public et de plus contraire à l'égalité universelle des droits fondamentaux.

La polygamie est interdite aussi en Turquie et en Tunisie.

Sous l'influence des relativistes, l'ordre public français est bafoué depuis 1865 comme je l'ai démontré dans des précédents posts. La bigamie et a fortiori, la polygamie sont interdites en France par le code pénal (article 433-20) Ce genre de conventions sont négociés par d'ancien élève de l'Ecole nationale d'administration ou de la "magistrature".

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