Crime contre l'humanité à Oran (5 juillet 1962)

À Oran, le 5 juillet 1962, en vue de faire déguerpir les chrétiens et les juifs d'Oran (actuellement Annaba, Algérie) et en général de l'Algérie, des massacres et des enlèvements selon un plan concerté furent mis en œuvre. Des centaines de personnes furent enlevées et disparurent sans laisser de trace.

Ce crime contre l'humanité reste à ce jour impuni. Des plaintes furent déposées. En vain. 

Or aujourd'hui afin de mettre en conformité le droit interne avec le droit pénal international une loi vient d'être promulguée qui définit le crime contre l'humanité de disparition forcée.

Voici un extrait de la dépêche du Jurisclasseur concernant cette loi :

« Constitue ainsi une disparition forcée punie de la réclusion criminelle à perpétuité « l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté d'une personne, dans des conditions la soustrayant à la protection de la loi, par un ou plusieurs agents de l'État ou par une personne ou un groupe de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement des autorités de l'État, lorsque ces agissements sont suivis de sa disparition et accompagnés soit du déni de la reconnaissance de la privation de liberté, soit de la dissimulation du sort qui lui a été réservé ou de l'endroit où elle se trouve » ( C. pén., art. 221-12 nouveau).

De nombreuses peines complémentaires, parfois obligatoires ( C. pén., art. 221-14 à 221-16 nouveaux) et les peines applicables aux personnes morales ( C. pén., art. 221-17 nouveau) sont prévues.

L'action publique à l'égard du crime défini à l'article 221-12 ainsi que les peines prononcées se prescrivent par trente ans ( C. pén., art. 221-18 nouveau).

La disparition forcée figure désormais au nombre des actes prévus par l'article 212-1 du Code pénal, commis en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique ( C. pén., art. 212-1 , 9°, nouveau), constituant ainsi un crime contre l'humanité.

JCl. Pénal Code, synthèse 70 »

On pourrait donc faire condamner le pouvoir FLN et le pouvoir gaulliste respectivement comme auteur et complice de crimes contre l'humanité. Il le sont déjà moralement.