Mais ce n'est pas parce que ceux qui ont déclaré la guerre auraient violé la constitution de l'époque sur ce seul point, que la constitution n'existait plus. Une violation sur un point et occasionnelle n'entraîne pas la disparition de la constitution.
D'autre part, contrairement à ce que prétend monsieur Reynouard, en septembre 1945 il fut proposé par référendum aux Français de décider que la constitution de 1875 devait continuer à s'appliquer.
Le référendum, avant toute approbation d'une nouvelle constitution, demandait au peuple de répondre par oui ou non à la question de savoir si l'assemblée à élire serait constituante ou non. Si le peuple répondait qu'il ne voulait pas que l'assemblée à élire soit constituante, la constitution de 1875 continuerait à s'appliquer (donc il y aurait une Chambre des députés etc.)
Voici ce que dit wikipédia sur le référendum constitutionnel du 21 octobre 1945 :
« Il est prévu que si le peuple répond « non » à la première question, les législatives donneront la Chambre des députés telle qu'elle est prévue par les lois constitutionnelles de 1875. »Selon le même article de wikipedia cela résultait de l'article 3 du décret du 17 août 1945.
Les organisateurs du référendum de 1945 considéraient la constitution de 1875 comme encore valide (1). L'argumentation de monsieur Reynouard n'est valable sur aucun des deux points institutionnels soulevés.
(1) En 1944 Albert Lebrun écrivit à de Gaulle une lettre pour lui rappeler qu'il était Président de la République. De Gaulle ne répondit pas à cette lettre. Pourtant Albert Lebrun avait été élu pour 7 ans en mars 1939. Il devait être considéré comme encore en fonction jusqu'en avril 1946. Mais le Gouvernement provisoire de République française (GPRF) gouverna la France du 9 août 1944 au 15 janvier 1947 sans soucier en rien d'Albert Lebrun. (Voir les Vingt-deux présidents de la République française de Philippe Valode, éditions de L'Archipel, 2001, p. 138)
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