Monsieur Reynouard et l'application de la loi 1990 (vidéo en lien)

http://www.youtube.com/watch?v=0I3JOIi78c0&list=TLYUHjOOpSFzU

La vidéo de monsieur Reynouard (quelqu'un a demandé que l'intégration ne soit plus possible, donc je ne peux l'intégrer) sur ses poursuites initiées apparemment en novembre 2012 à son encontre contient des éléments juridiques malheureusement erronés.

1) Monsieur Reynouard prétend qu'il sera condamné. En matière judiciaire on ne peut savoir à l'avance ce qui adviendra. 

Prétendre qu'il sera condamné comporte un élément particulièrement déplaisant, en ce que, s'il n'est pas poursuivi tout seul, ses déclarations mettent en danger ses co-poursuivis.

2) D'autre part, monsieur Reynouard prétend que la loi de 1990 dite "loi Gayssot" permettrait aux juges français de le condamner parce que, selon monsieur Reynouard, il aurait lui-même mis en doute l'existence de crimes tels qu'ils ont été définis en 1945 dans des accords internationaux sur l'institution d'un tribunal international et tels que certains tribunaux on affirmé qu'ils avaient été commis par certaines personnes morales ou physiques. (Cette "loi" interdit la révision et jusqu'à la simple expression publique de pensée de révision de jugements humains). Elle est d'ailleurs confirmée par un accord de lutte contre la cybecriminalité (sic) du Conseil de l'Europe entré en vigueur en 2005 et publié en 2006 par un décret.

Cependant cet accord n'incrimine (article 6) pas les comportements révisionnistes absolument, il ne les incrimine que s'ils sont effectués "sans droit" (à cet égard l'article wikipedia est trompeur).

3) Troisièmement l'invocation des publications contradictoires de divers historiens n'entre pas non plus dans les prévisions de la "loi" Gayssot qui est suffisamment injustement répressive comme cela... Monsieur Reynouard, si l'on en croit sa vidéo, ne contestait pas dans l'article publié par Rivarol, l'existence des crimes tels qu'ils ont été énoncés par les juridictions répressives, il met en évidence des difficultés causés par des récits contradictoires de divers historiens (ou soi-disant tels). Une difficulté, n'est pas une preuve contraire, il ne nie donc pas.

4) Enfin la loi de 1990 ne prévoit pas l'incrimination par simple insinuation ou simple expression dubitative. Dans un autre domaine, la loi du 31 juillet 1881 sur la presse prévoit que la diffamation peut avoir lieu par expression dubitative (article 24 de la loi de 1881 sur la presse). Les lois pénales étant d'interprétation stricte, la jurisprudence française est contra legem. (La loi ne prévoyant pas l'incrimination, les juges ne peuvent condamner, ils condamnent contre la loi). Elle est donc illégale. La jurisprudence ancienne n'a pas autorité sur les décisions subséquentes (il n'y a pas d'arrêt de règlement : article 5 du code civil). 

Monsieur Reynouard, par manque de culture juridique et par surestimation des fautes morales de ses adversaires, par fragmentation de l'humanité, fait le travail des agents répressifs de madame Taubira.