Voici comment le tribunal correctionnel de Paris a justifié la mise en détention de monsieur Nicolas Bernard-Buss :
« Compte tenu de la dangerosité de l’incriminé, nous assortissons cette peine à un mandat de dépôt à effet immédiat et exécutoire à l’instant. Il devra être conduit dès ce soir à la prison de Fleury-Mérogis. »
Le tribunal mentait. Comme les magistrats sont assermentés, en énonçant de tels motifs les magistrats assermentés se sont parjurés.
Il n'est pas normal que le parjure des magistrats reste impuni. Nous ne sommes pas dans un État de droit.
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