11.1.14

Crime contre l'humanité, régression du droit


Définition légale du crime contre l'humanité (article 212-1 du Code pénal). Les infractions de droit commun doivent être :

« inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux »

L'irruption de la psychologie (les mobiles), dans la définition des crimes aboutit à une discrimination illicite entre les victimes. La définition des crimes contre l'humanité qui comprend des mobiles aboutit à violer l'égalité des êtres humains (un mort n'est pas plus mort qu'un autre, un assassiné n'est pas moins assassiné s'il n'a pas été assassiné en raison de sa religion).

Ainsi s'ils sont inspirés par des motifs crapuleux, ils ne sont plus des "crimes contre l'humanité"... Il faut donc fouiller dans les mobiles (en réalité toujours impossibles à connaître avec certitude) pour que l'infraction soit constituée. Énorme régression du droit !

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