Danger du "Forum catholique"

Un intervenant du Forum catholique qui se fait appeler Sabaoth menace ceux qui ne sont pas toujours d'accord avec le pape en résumant ainsi une disposition du droit canon:

« L'excitation publique à la contestation ou à la haine contre le Siège Apostolique est également punie d'interdit (can. 1373). »

Or le texte français de ce canon 1373 dit

« Can. 1373 - Qui excite publiquement ses sujets à la contestation ou à la haine contre le Siège Apostolique ou l'Ordinaire à cause d'un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, ou bien qui incite les sujets à leur désobéir, sera puni d'interdit ou d'autres justes peines. »

Et le texte latin:

« Can. 1373 — Qui publice aut subditorum simultates vel odia adversus Sedem Apostolicam vel Ordinarium excitat propter aliquem potestatis vel ministerii ecclesiastici actum, aut subditos ad inoboedientiam in eos provocat, interdicto vel aliis iustis poenis puniatur. »

Notre-Dame de Lourdes. Mère de miséricorde, "mère de l'espérance dont le nom est si doux".

D'une part "simultas, simultatis" signifie plutôt que "contestation" (qui peut désigner en français toute marque de désaccord), signifie plutôt, compte tenu du contexte : "inimitié" ou "entrer en rivalité". Ainsi si j'écris que la nomination de tel individu comme évêque est une erreur du Saint Siège, je n'encours pas la peine. En effet, je n'excite pas à l'inimitié, mais je conteste une décision du Saint Siège en termes qui, selon moi, n'entrent pas dans les prévisions de la loi répressive.  (Ce qui ne signifierait pas que mes discours ne seraient pas moralement condamnables)

D'autre part, il faut cumulativement d'autres circonstances sans quoi le délit n'est pas constitué.

1) Il ne s'agit pas de n'importe quelle inimitié ou de n'importe quelle haine, il s'agit de haine et d'inimitié à l'occasion d'un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique. Ainsi si, par hypothèse je dis publiquement en m'adressant à mes subordonnés, "le Pape boit trop. Cet ivrogne me dégoûte. Je hais les ivrognes." Je n'encours pas cette peine parce que c'est sur son comportement à l'égard de la boisson que j'attaque le pape et pas à l'occasion de l'exercice de son pouvoir ou de son ministère ecclésiastique. (Ce qui ne signifierait pas que mes discours ne seraient pas moralement condamnables)

2) Il faut que la personne qui se rendrait coupable d'une telle faute soit en charge de responsabilités et qu'elle utilise ces responsabilités pour exciter publiquement ses subordonnés à la l'inimitié. Si je suis un fidèle célibataire sans aucune charge sociale je peux contester un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique sans encourir cette peine. (Ce qui ne signifierait pas que mes discours ne seraient en aucun cas moralement condamnables)

Enfin sur la peine: le coupable peut être puni d'interdit, mais aussi d'autres peines laissées à l'arbitraire du tribunal ou de l'autorité répressive. Il ne s'agit donc pas d'une peine automatique d'interdit comme pourrait le laisser croire la formule de Sabaoth.

Le droit pénal, même ecclésiastique, peut être utilisé dans un but d'intimidation injuste lorsqu'on en étend la portée au-delà de ses strictes limites.