29.3.16

Définitions de la loi

Léon XIII dans Au Milieu des sollicitudes donne cette définition de la loi:

« Qu’on ne l’oublie pas, la loi est une prescription ordonnée selon la raison et promulguée, pour le bien de la communauté, par ceux qui ont reçu à cette fin le dépôt du pouvoir. »
Ce n'est donc pas la "volonté", mais la raison qui est au principe de la loi. C'est sa conformité à la raison universelle de l'homme qui juge la loi. Cette prescription doit être portée à la connaissance de tous par la promulgation, œuvre de l'autorité publique. La raison commande que la loi soit ordonnée au bien commun. Ce bien n'exclut personne. C'est pourquoi la loi doit être la même pour tous.

Cette définition semble s'opposer à la définition de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 selon laquelle, la loi "est l'expression de la volonté générale" (article 6 extrait). Cependant cette Déclaration poursuit par une précision qui découle de ce que la loi est une prescription de la raison: "elle doit être la même pour tous." Cette déclaration est conforme à la raison.

Le Compendium de doctrine sociale précise à propos des lois humaines :

« 398 L'autorité doit promulguer des lois justes, c'est-à-dire conformes à la dignité de la personne humaine et aux impératifs de la raison droite: « La loi humaine est telle dans la mesure où elle est conforme à la raison droite et dérive donc de la loi éternelle. En revanche, quand une loi est en contraste avec la raison, on l'appelle loi inique; dans ce cas, toutefois, elle cesse d'être loi et devient plutôt un acte de violence ». L'autorité qui commande selon la raison place le citoyen en situation non pas tant d'assujettissement vis-à-vis d'un autre homme, que plutôt d'obéissance à l'ordre moral et donc à Dieu lui-même qui en est la source ultime. Celui qui refuse d'obéir à l'autorité qui agit selon l'ordre moral « s'oppose à l'ordre établi par Dieu » (Rm 13, 2). Pareillement, si l'autorité publique, qui a son fondement dans la nature humaine et qui appartient à l'ordre préétabli par Dieu, ne met pas tout en oeuvre pour la réalisation du bien commun, elle trahit sa fin spécifique et par conséquent se délégitime. »
Ce paragraphe exprime bien que toute être humain, créature raisonnable, n'obéit en dernière analyse qu'à Dieu.

La catéchisme de l'Église catholique précise quant à lui dans un résumé:

« 1975 Selon l’Écriture, la loi est une instruction paternelle de Dieu prescrivant à l’homme les voies qui mènent à la béatitude promise et proscrivant les chemins du mal.
1976 " La loi est ordination de la raison au bien commun, promulguée par celui qui a la charge de la communauté " (S. Thomas d’A., s. th. 1-2, 90, 4).
1977 Le Christ est la fin de la loi (cf. Rm 10, 4), Lui seul enseigne et accorde la justice de Dieu.
1978 La loi naturelle est une participation à la sagesse et à la bonté de Dieu par l’homme, formé à l’image de son Créateur. Elle exprime la dignité de la personne humaine et forme la base de ses droits et de ses devoirs fondamentaux.
1979 La loi naturelle est immuable, permanente à travers l’histoire. Les règles qui l’expriment demeurent substantiellement valables. Elle est une base nécessaire à l’édification des règles morales et à la loi civile. »
Nous sommes loin de la définition arbitraire et rousseauiste de la loi  civile comme "volonté générale". Cette définition effrayante ne précise à quoi la loi doit se conformer. La Déclaration ne vient modérer cette monstruosité que sur un point en déclarant que loi "doit être la même pour tous" (article 6).

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