4.12.16

Publier: la force inégalitaire de la loi de 1905

N'ayant aucune estime pour les magistrats administratif qui m'ont spolié eux aussi ainsi que les corrompus services fiscaux, je ne m'étonne pas qu'ils aient appliqué la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'État.

Cette "loi" dispose dans son article 28 :

« Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »



Cette "loi" bafoue la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui déclare elle que "[la loi] doit être la même pour tous." (article 6 première phrase).

Car si la loi doit être la même pour tous, on ne voit pas pourquoi les municipalités athées ou agnostiques seraient autorisées à ériger des monuments exprimant leur athéisme, mais que les municipalités croyantes ne seraient pas autorisées à ériger des monuments à connotations religieuses.

La magistrature administrative en appliquant la pseudo-loi de spoliation et de servitude du 9 décembre 1905 a bafoué les trois termes de la devise française:

Liberté, égalité, fraternité.


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